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Accessibilité : l'OTC sanctionne WestJet pour des contraventions au RTAPH


Accessibilité : l'OTC sanctionne WestJet pour des contraventions au RTAPH
[WestJet]

L'Office des transports du Canada a imposé une sanction administrative pécuniaire de 55 000 $  à l'encontre de WestJet pour deux contraventions au « Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées » (RTAPH) liées à ses obligations de fournir des services aux personnes ayant une déficience.

Lesdits incidents survenus en octobre et novembre 2023.


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Ce qui s’est passé…

Ainsi, le 11 octobre 2023, à l'aéroport de Dublin, WestJet a omis de permettre à une personne ayant une déficience d'embarquer avant les autres passagers. Cette personne avait pourtant demandé de l'aide pour embarquer, pour trouver son siège passager, pour passer d'une aide à la mobilité à son siège passager ou pour ranger ses bagages à main.

Par ailleurs, le 18 novembre 2023, à l'aéroport de San Cabos, WestJet a omis de permettre à une personne ayant une déficience d'embarquer avant les autres passagers. Là encore, la personne avait demandé de l'aide pour embarquer, pour trouver son siège passager, pour passer d'une aide à la mobilité à son siège passager ou pour ranger ses bagages à main.

L’OTC précise que ces contraventions concernent l'alinéa 34(1)(a) du RTPAH.

Soulignons que WestJet a 30 jours pour demander une révision devant le Tribunal d'appel des transports du Canada.



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