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Lundi,  22 juillet 2024   7:35
Prolongation de la date limite de remboursement du CUEC: après l’enthousiasme, le désenchantement pour l’ACTA
Wendy Paradis, présidente de l’ACTA.

Dans un premier temps, l’ACTA s’est dite enchantée par la décision du gouvernement du Canada de prolonger d’un an la date limite de remboursement du « Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes » (CUEC)...

Le 14 septembre, rappelons-le, Ottawa a annoncé que les entreprises ayant bénéficié de cette mesure adoptée pendant la pandémie puissent rembourser leurs prêts au plus tard le 31 décembre 2024 (plutôt que 2023).

L’ACTA, comme plusieurs autres associations, avait spontanément applaudi cette mesure « qui offrait de l'espoir aux entreprises lourdement endettées qui luttaient pour rembourser leurs prêts ».


LIRE PLUS – Ottawa reporte d’un an la date limite de remboursement des prêts du CUEC   


Des détails… qui font toute une différence !

Mais moins d’une semaine après l’annonce fédérale – après avoir pris connaissance des détails de l'extension –, l’ACTA se montre beaucoup, beaucoup plus critique. « Ce n'est pas assez », dénonce Wendy Paradis, présidente de l’Association.

« Quelques heures après l'annonce, de nouveaux détails sont apparus sur le site du ministère des Finances, qui décrivaient une situation très différente », explique-t-elle.

Il appert qu’en même temps qu’il offrait plus de temps pour rembourser les prêts de la CUEC, le gouvernement supprimait l'élément clé du programme : la remise partielle des prêts sans intérêt (d'une valeur maximale de 60 000 $ – si les entreprises remboursent la totalité du montant avant la date limite).


Des intérêts plutôt qu’une extension du pardon ? « C'est inacceptable ! »

« Au lieu de reporter la remise partielle du prêt sans intérêt à la nouvelle date limite, le gouvernement n'offre qu'une prolongation de 18 jours pour en bénéficier – jusqu'au 18 janvier 2024. Si le prêt n'est pas remboursé à cette date, les prêts CUEC en cours seront gérés par des institutions financières et soumis à un taux d'intérêt de 5 %. Au lieu d'étendre le pardon, le gouvernement impose des intérêts. C'est inacceptable ! » s'insurge la présidente de l'ACTA.

Wendy Paradis insiste : bien que l’ACTA soit reconnaissante que le gouvernement ait annoncé plus de temps pour rembourser les prêts du CUEC et du FARR, il est essentiel que la portion pardonnable sans intérêt des deux prêts soit également prolongée immédiatement.

L’ACTA rappelle que selon une enquête récente, les agences de voyages et les conseillers en voyages indépendants continuent de se débattre avec des dettes importantes découlant de la pandémie de COVID-19. 27 % des entreprises doivent au moins 100 000 $, 56 % au moins 50 000 $ et 80 % au moins 10 000 $. Selon l’enquête de l’ACTA, 36 % des personnes interrogées déclarent qu'il est probable ou assez probable que leur entreprise ferme dans les trois ans.


ACTA renforcera ses efforts de plaidoyer

Avec le retour du Parlement cette semaine, les efforts de plaidoyer vont s'intensifier jusqu'au 3 décembre 2023 avec une stratégie de plaidoyer vigoureuse qui comprend la campagne d'écriture de lettres qui a commencé le 29 août et la collaboration avec les parties prenantes.

« Nous devons dire clairement que cette prolongation du CUEC est loin d'être suffisante pour aider nos membres. Nous continuerons à travailler avec les autres parties prenantes de notre coalition pour nous assurer que le message passe », déclare Wendy Paradis.

ACTA demande que la date limite de remboursement des prêts de la CUEC et du FARR soit prolongée de deux ans, du 31 décembre 2023 au 31 décembre 2025, et que le gouvernement prolonge de deux ans l'accès à la portion pardonnable sans intérêt.

ACTA plaidera également en faveur d'un allègement des prêts fédéraux PCSTT (Programme de crédit pour les secteurs très touchés), bien que les conditions de ce programme soient différentes de celles de la CUEC et du FARR.

ACTA précise qu’elle ciblera le gouvernement du Canada dans ses efforts, y compris les membres du Parlement, la ministre des Finances Chrystia Freeland et d'autres membres du cabinet.


AJOUT : L’ACTA lance une campagne de lettres au Québec pour demander une prolongation de la date limite du PACTE

Parallèlement, l’ACTA lance aussi une campagne de lettres à l’échelle de l’industrie, appelant le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, qui supervise Investissement Québec, à prolonger la contribution non remboursable des prêts du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) d’au moins un an.

L'ACTA rappelle que « ce prêt a une durée de 96 mois (8 ans), mais la première année était en moratoire de capital (aucun remboursement requis). Le remboursement du prêt se fait donc sur la période d’amortissement restante, soit 84 mois ».


 



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