Projet de loi «boiteux» sur les fouilles aux frontières: un sénateur sonne l’alerte!

Le sénateur David M. Wells critique avec virulence le projet de loi S‑7 que le gouvernement du Canada a présenté pour modifier la Loi sur les douanes.

Selon lui, des amendements du Sénat sont nécessaires pour sauver ce « projet de loi boiteux », censé préciser les circonstances dans lesquelles les agents frontaliers peuvent fouiller les documents qui se trouvent sur les appareils numériques des voyageurs.

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Préoccupé par la « préoccupation générale raisonnable »

Le problème, selon le sénateur terre-neuvien conservateur, c’est que projet de loi entend permettre aux agents de procéder à des fouilles en cas de « préoccupation générale raisonnable ».

Or, ce concept est susceptible d’entraîner des violations des droits des Canadiens, dénonce David M. Wells.

Dans un texte d’opinion, le porte-parole de l’opposition officielle pour le projet de loi S‑7 illustre ses préoccupations par diverses situations.

Des exemples

« Vous rentrez chez vous après un long voyage. Vous êtes épuisé, vous ressentez les effets du décalage horaire et vous êtes peut-être irrité par la file d’attente aux postes de contrôle frontalier. S’il s’agit d’un vol outre-mer, vous avez probablement dormi dans votre siège et cela se voit... »

« Si le gouvernement fédéral parvient à ses fins, votre fatigue pourrait donner aux agents frontaliers une "préoccupation générale raisonnable" ».

Autre situation évoquée par le sénateur :

« Vous voyagez peut-être avec un seul bagage de cabine ou avec trois bagages enregistrés. Ces situations pourraient également constituer une "préoccupation générale raisonnable". »

Une norme superficielle permettant des abus

Le sénateur Wells pourfend donc une « norme inventée » qui permet aux agents frontaliers d’intercepter les voyageurs sans raison valable.

Du même souffle, il dénonce « une norme superficielle » qui leur donne toute latitude pour fouiller dans « les informations les plus privées et les plus personnelles » des voyageurs – y compris leurs courriels, leur historique de navigation et de recherche, leurs dossiers bancaires, juridiques et de santé, ainsi que toute information stockée ou accessible sur leur téléphone, leur tablette ou leur ordinateur portable…

« Le projet de loi S‑7 légaliserait la violation courante, arbitraire et aveugle de notre droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives, qui est prévu par la Charte », dit-il.

Selon lui, il est pratiquement garanti que la législation fera l’objet de longues contestations judiciaires – « à moins que le gouvernement fédéral ne soit prêt à accepter les amendements du Sénat ».

Pourquoi pas plutôt des « motifs raisonnables de soupçonner »?

Dans leurs amendements, les sénateurs ont remplacé l’expression « préoccupations générales raisonnables » par « motifs raisonnables de soupçonner »  – « qui est une norme bien établie en droit », affirme David M. Wells.

« Grâce à cette norme établie, les tribunaux ne seront pas encombrés d’affaires », fait-il valoir.

Les sénateurs souhaitent également que les agents ne puissent fouiller les appareils numériques que lorsque leur connectivité réseau a été désactivée – ce qui figure aussi parmi leurs amendements.

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Une « réponse maladroite et regrettable » à un vrai problème

Le sénateur Wells convient qu’il existe des raisons pour lesquelles les agents frontaliers doivent pouvoir examiner les appareils des voyageurs.

Il rappelle que le projet de loi S‑7 a été créé à la suite de la découverte de pornographie juvénile sur un téléphone cellulaire et un ordinateur portable que « deux personnages répugnants » tentaient d’introduire au Canada.

Il s’agit toutefois d’« une réponse maladroite et regrettable du gouvernement », qui aurait pour effet d’« inscrire dans la loi les pouvoirs excessifs des agents frontaliers en matière de fouille », insiste le sénateur.

Prévisibles contestations judiciaires

David M. Wells exhorte donc le gouvernement à adopter les amendements proposés par le Sénat lorsque le projet de loi sera débattu à la Chambre des communes.

Il ne semble toutefois pas se faire trop d’illusions à cet égard…

« Nous savons comment cette histoire se termine parce que nous l’avons déjà vue », conclut M. Wells, en prédisant que le gouvernement va probablement défaire les amendements et que la législation sera ensuite contestée devant les tribunaux.

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