Pourquoi il ne faut jamais signer le passeport de ses enfants

05-03-2018 10:30
Marie-Eve Vallières

Plusieurs parents ont dû rebrousser chemin et se rendre in extremis aux bureaux de Service Canada ce matin, à en croire les actualités. En effet, certains se sont fait refuser l'embarquement car ils avaient par inadvertance signé le passeport de leurs enfants sans savoir qu'il s'agit en fait d'un geste illégal.

Voyager avec un enfant est d’ores et déjà plus complexe qu’une escapade entre adultes et pas seulement au niveau des bagages. Bien sûr, réaliser que l’on a oublié Sophie la girafe sur le siège arrière de la voiture une fois à destination serait un affront impardonnable… mais encore faut-il être autorisé à décoller.

En plus de notre Précis du passeport canadien, voici spécifiquement ce qu'il faut savoir à propos des passeports de nos enfants.

Quelques exemples

Rappelons l’histoire de Stéphanie Sauvageau et sa famille qui s’étaient rendues à l’aéroport en janvier dernier et se sont vus refuser l’embarquement vers Cuba parce qu’un parent avait signé le passeport de leur fillette, le rendant ainsi caduc. La famille Sauvageau a donc dû rebrousser chemin et dire adieu à ses vacances sous le soleil... et à un remboursement.

« Un jour, un douanier m'a dit qu'un bébé pouvait barbouiller la case signature sans invalider son passeport, en autant qu'il le fasse lui-même... ça avait piqué ma curiosité! », a rapporté Myke Larouche-Lévesque, agent de voyages chez Jaimonvoyage.com.

Parrallèlement, Michele Grenier Collin, agente de voyages, indiquait dans un groupe privé avoir eu à aider une cliente le week-end dernier alors qu'elle se voyait refuser l'embarquement en raison de passeports indûment signés. Elle se trouvait à Montréal-Trudeau très tôt en matinée avec deux enfants : « L'employée les a fait attendre pour enfin les aviser que seuls les parents pouvaient quitter, mais pas les enfants, parce que les passeports avaient été signés par mégarde par la maman. Elle n'y avait pas pensé, ça s'est fait machinalement ».

Elle aurait, selon toute vraisemblance, réussi à prendre l'avion avec sa famille après avoir discuté avec le superviseur, mais parions qu'elle ne profitera pas deux fois de cette chance... un autre agent lui aurait suggéré de s'acheter un billet de loterie!

Que dit la loi?

La loi est cependant claire :

« Conformément aux exigences de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), les parents/tuteurs légaux ne doivent jamais signer le document de voyage d’un enfant car cela le rendra invalide; il faudra alors présenter une demande pour obtenir un nouveau passeport.

Bien que les enfants ne soient pas tenus de signer leur passeport ou autre document de voyage, ceux âgés de plus de 11 ans sont encouragés à le faire. Si le document n’est pas signé par l’enfant, la section réservée à la signature à la page 3 doit être laissée vierge. Seuls les documents de voyage canadiens pour adultes doivent être signés. »

Ainsi, seule la personne qui détient le passeport a le droit de le signer.

Bien que les enfants ne soient techniquement pas tenus de signer leur passeport ou autre document de voyage, ceux âgés de 15 ans ou moins peuvent le faire. Si le document n’est pas signé par l’enfant, la section réservée à la signature à la page 3 doit être laissée vierge. Toutefois, le document demeure valide si l’enfant y appose sa signature, aussi gribouillie soit-elle.

Bon à savoir : un passeport pour enfant n’expire pas le jour de ses 18 ans : il demeure valide jusqu’à la date de péremption indiquée. Il pourra présenter une demande de passeport pour adulte entre six mois et un an avant cette date.

Si un douanier insiste...

Si les agents frontaliers canadiens sont plutôt unanimes quant à l'application de la procédure, certains pays étrangers opèrent différement. Certaines familles se sont vues « obligées » de signer le passeport de leur enfant ; or, le gouvernement du Canada décourage fortement cette procédure et incite les voyageurs à imprimer une copie du règlement officiel de Passeport Canada.

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Commentaires

03.05.2018

Bonjour, au sujet de Mme Stéphanie Sauvageau ma cliente qui avait signé le passeport de sa fille ne sont pas parti et elle n'a pas été remboursé par Vacances Air Canada seulement un petit montant pour les taxes! Voyage perdu! Alors que Mme Grenier Collin a été très chanceuse que le superviseur a accepté qu'ils partent!