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Samedi,  24 février 2024 21:43 

Les agents n’auront plus à percevoir la contribution au FICAV à compter du 1er janvier 2024


Les agents n’auront plus à percevoir la contribution au FICAV à compter du 1er janvier 2024

À compter du 1er janvier 2024, les agents de voyages devront cesser de percevoir la contribution au « Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages » (FICAV) de leurs clients.

Ce congé de contribution au FICAV est prévu par le « Règlement sur les agents de voyages » : il survient quand le surplus accumulé au fonds au 31 mars précédent est de plus de 125 M$.


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Rappelons que le FICAV avait été augmenté à 0,35 % des services touristiques achetés – soit 3,50 $ par tranche de 1000 $ –, le 1er novembre 2021, dans le contexte de la pandémie de COVID-19. La contribution était auparavant de 0,10 %.

L’AAVQ s’était alors dénoncé cette augmentation. L’Association ne s’opposait pas au principe en tant que tel d’une augmentation pour renflouer le Fonds; elle critiquait le timing choisi pour cette augmentation. L'AAVQ jugeait celle-ci difficile à justifier auprès des clients alors que, dans les faits, aucun voyageur n’avait encore été indemnisé. Le gouvernement était néanmoins allé de l’avant.


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La facture devra quand même indiquer la contribution

L’Office de la protection du consommateur (OPC) a transmis un message transmis aux agents de voyages pour les informer de la fin de la perception de la contribution au FICAV à compter du 1er janvier 2024.

Dans son message, l’Office souligne que la facture remise aux clients devra tout de même indiquer la contribution au fonds (0,10 %) – qui est calculée sur le total des services touristiques achetés.

À la ligne suivante, il faudra présenter la mention « Remise applicable », suivie du même montant, soustrait. « Le montant de la contribution est ainsi crédité au client », explique l’OPC.

« Ils ne débourseront pas de sommes, mais seront quand même protégés », insiste l’Office.

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« Communiquez avec votre fournisseur de logiciel de comptabilité… »

L’OPC recommande aux agents de communiquer, si nécessaire, avec leur fournisseur de logiciel de comptabilité pour s’assurer que leurs factures respecteront ces exigences à compter du 1er janvier 2024.

« Celui-ci pourra joindre l’Office de la protection du consommateur s’il a besoin d’information additionnelle », précise-t-on.

Dernière remise des contributions : au plus tard le 28 février 2024

Dans son message, l’OPC prévient les agents qu’ils devront remettre les contributions au FICAV versées par leurs clients pour les services touristiques qu’ils ont achetés jusqu’au 31 décembre 2023.

L'« Espace commerçant » leur permettra de produire le rapport exigé puis de le transmettre à l’Office.

« Pour cette dernière remise, vous devrez considérer les ventes de services touristiques sujettes à la contribution faites depuis la remise précédente. Par exemple, si cette dernière couvrait la période se terminant le 30 novembre 2023, vous devez prendre en compte les contributions perçues du 1er au 31 décembre 2023 », explique l’OPC.

Questions fréquentes

Le message de l’OPC comporte une courte « Foire aux questions » (FAQ) que nous reproduisons ci-dessous.

●  Je conclus une vente le 1er novembre 2023. Mon client fera son versement final en janvier 2024. Quelle est la contribution au FICAV applicable?

      La contribution au FICAV actuelle (fixée à 0,35 % du coût total des services touristiques achetés) s’applique au total de l’achat du client puisque cet achat a eu lieu en novembre 2023.

●  J’ai vendu une croisière en décembre 2022. Mon client communique à nouveau avec moi en janvier 2024 pour acheter le billet d’avion qui lui permettra de rejoindre la ville de départ de la croisière. Devrai-je percevoir la contribution au FICAV fixée à 0,35 % du coût total des services touristiques sur la vente de ce billet d’avion?

      Non. Le congé de la perception de la contribution au FICAV s’applique à tout nouvel achat de services touristiques fait à compter du 1er janvier 2024, même si une facture ou un dossier antérieur existe pour le client.

L’OPC invite les agents souhaitant plus d’information sur le FICAV ou sur leurs obligations à visiter la section pour les agents de voyages de son site.

 

 

   

 


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