Les agences pourront bénéficier du volet Tourisme du PACTE

Comme on pouvait le prévoir à la suite de l’assemblée virtuelle de l’AAVQ à laquelle il a participé le jeudi 3 décembre, le ministre de l'Économie et de l'Innovation, Pierre Fitzgibbon, vient d’annoncer une bonification de l’aide du gouvernement du Québec aux PME – aide incluant nommément les agences de voyages.

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« À partir de maintenant, les agences de voyages pourront bénéficier du volet Tourisme du PACTE, ce qui permettra de soutenir plus de 600 d'entre elles. »

Le volet Tourisme du PACTE est l'une des mesures du Plan de relance touristique, dévoilé en juin dernier. Ce plan de près de 753 M$ vise à aider le secteur à traverser la crise actuelle et à soutenir la relance de ses activités.

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« Les bonifications que nous annonçons viennent donner de l'oxygène aux PME de toutes les régions du Québec. De plus, nous avons réduit les délais de traitement des demandes pour accélérer les paiements vers les PME. J'invite toutes celles qui vivent des difficultés à vérifier leur admissibilité aux programmes en place et à présenter leur demande pour recevoir une aide financière sans tarder », a déclaré le ministre Pitzgibbon.

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50 M$ pour le PAUPME

Dans le cadre de son annonce d’aujourd’hui (9 décembre), le gouvernement du Québec prévoit aussi une enveloppe supplémentaire de 50 M$ pour le programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME). Cette capitalisation additionnelle porte à 300 M$ le montant global de l'aide financière allouée au PAUPME et permettra de combler les besoins les plus urgents.

Les PME qui bénéficient déjà du PAUPME et qui se prévalent du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) pourront obtenir une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 50 000 $.

Cette modification porte donc à 100 000 $ le montant total du prêt pour les entreprises qui bénéficient du PAUPME depuis le 1^er octobre dernier et à 150 000 $ pour celles qui en bénéficient depuis le début du programme, soit le 3 avril 2020.

Le PAUPME et le PACTE, avec leur volet AERAM, sont prolongés pour permettre le versement des aides aux entreprises en zone rouge.

Un moratoire pouvant aller jusqu'à quatre mois pourra être ajouté à celui de trois mois déjà prévu pour le remboursement des prêts (capital et intérêts) dans le cadre du volet AERAM du PAUPME.

Les PME en activité depuis au moins six mois pourront dorénavant bénéficier du PAUPME et de son volet AERAM. Auparavant, seules les entreprises actives depuis au moins un an pouvaient s'en prévaloir. Cet ajustement permet d'inclure les entreprises qui étaient en activité juste avant la COVID-19.

Rappel

Le PACTE et le PAUPME, avec leur volet AERAM, sont complémentaires aux différents programmes d'urgence mis en place, notamment ceux du gouvernement fédéral, comme la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC).

• Le PAUPME vise à soutenir, par le biais de prêts d'un montant de moins de 50 000 $, le fonds de roulement des PME afin qu'elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités.
• Le PACTE appuie, par l'entremise de prêts ou de garanties de prêt d'un montant minimal de 50 000 $, le fonds de roulement des entreprises afin qu'elles puissent poursuivre leurs activités.
• Le volet AERAM s'adresse aux entreprises bénéficiant du PAUPME ou du PACTE.
  • Il permet aux établissements visés par des ordres de fermeture d'obtenir un pardon de prêt pouvant aller jusqu'à 15 000 $ par mois (maximum de 80 % du montant du prêt accordé) afin de payer certains frais fixes admissibles, soit :
    • les taxes municipales et scolaires;
    • le loyer;
    • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
    • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
    • les assurances;
    • les frais de télécommunication;
    • les permis et les frais d'association.
  • Cette mesure couvre la portion des frais non réclamée dans le cadre d'un autre programme gouvernemental et déboursée pour la période de fermeture visée.