Le FICAV à 3,50 $ par tranche de 1000 $ dès le 1er novembre? L’AAVQ proteste!

Alors que les contributions au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) étaient gratuites depuis janvier 2019, le gouvernement du Québec entend porter celles-ci à 0,35 % des services touristiques achetés – soit 3,50 $ par tranche de 1000 $ –, du 1^er novembre 2021 au 31 décembre 2023.

Découlant de la crise sanitaire, ce projet de règlement émane du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. Il a été discrètement publié dans la Gazette officielle du Québec, le 23 septembre dernier.

Un délai de 10 jours

L’article de la Gazette officielle mentionne que ce Projet de règlement sur certaines mesures temporaires relatives au FICAV « pourra être édicté par le gouvernement à l’expiration d’un délai de 10 jours à compter de [cette] publication ». Autrement dit, le 3 octobre.

L’Association des Agents de Voyages du Québec (AAVQ) est d’autant plus contrariée qu’elle n’a eu vent du projet de loi qu’hier (le 30 septembre), par une voie indirecte. Cela lui laisse fort peu de temps pour réagir.

Pas foncièrement contre…

« A priori, nous ne sommes pas contre l’idée d’une hausse de la contribution des clients au FICAV. Nous comprenons parfaitement qu’une telle mesure soit nécessaire : après les décaissements pour indemniser les voyageurs, il faut renflouer le Fonds », tient à préciser le président de l’AAVQ, Moscou Côté.

L’AAVQ n’est pas non plus foncièrement en désaccord avec le montant qui a été déterminé par le gouvernement [0,35 % des services touristiques achetés], même si elle considère qu’il pourrait être sujet à débats.

« Ce qui nous dérange… »

« Ce qui nous dérange, c’est que les changements doivent prendre effet dès le 1^er novembre. Je vois mal comment les agents pourront justifier ça auprès de leurs clients, alors que personne n’a encore été indemnisé par le FICAV pour un voyage annulé en raison de la COVID », indique Moscou Côté.

À ce propos, rappelons que le 29 juin dernier, le ministre Jolin-Barrette et la présidente de l’OPC, Marie-Claude Champoux, annonçaient que le FICAV amorcerait en septembre le paiement des indemnisations aux personnes admissibles dont le voyage a été annulé en raison de la COVID. Ce processus devrait se poursuivre jusqu'au mois de décembre.

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Mais alors que le gestionnaire des réclamations, PricewaterhouseCoopers (PwC) a reçu quelque 35 800 demandes d’indemnisation, « il n’y a encore rien de fait », s’insurge le vice-président de l’AAVQ, Éric Boissonneault.

S’il convient que le FICAV finira bien par indemniser les voyageurs admissibles, M. Boissonneault doute fortement que ce processus soit terminé le 1^er novembre, au moment où le gouvernement prévoit hausser la contribution des clients au FICAV…

« Ça voudrait dire indemniser plus de 1000 voyageurs par jour, alors qu’on est encore à 0 », lance Éric Boissonneault.

L’AAVQ insiste : ce sont ses membres, les agents de voyages, qui devront à justifier la contribution obligatoire de 3,50 $ par tranche de 1000 $ quand les clients les questionneront à ce sujet. À ces yeux, ça ne sera pas chose facile, étant donné la mauvaise presse qu’a obtenue le FICAV en tardant à indemniser les voyageurs admissibles.

« Nous préférerions que la hausse de la contribution survienne quand l’indemnisation des voyageurs sera terminée ou, au moins, avancée », résume Moscou Côté.

Que faire ?

L’article publié par le gouvernement du Québec le 23 septembre dans la Gazette officielle du Québec mentionne que les personnes souhaitant commenter le Projet de règlement peuvent le faire, par écrit, « avant l’expiration du délai de 10 jours ».

Bien sûr, l’AAVQ a déjà fait part de ses préoccupations au gouvernement. Les dirigeants de l'Association invitent leurs membres à le faire aussi, de toute urgence, d’ici le 3 octobre.

La personne à contacter :

           Marie-Claude Champoux, 

           Présidente de l’Office de la protection du consommateur

           Courriel : presidenceOPC@opc.gouv.qc.ca

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