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FICAV, sargasses, grabuge au buffet... Les décisions des tribunaux qui ont marqué 2023, selon Me Daniel Guay


FICAV, sargasses, grabuge au buffet... Les décisions des tribunaux qui ont marqué 2023, selon Me Daniel Guay
Me Daniel Guay. [Pexels : Sora Shimazaki]

À chaque début d’année, Me Daniel Guay, avocat spécialisé en matière de voyage, publie une revue des décisions des tribunaux qui ont marqué de l’année précédente en droit du voyage.

Le réputé avocat n’a pas manqué de matériel intéressant en 2023 ! L’éventail va d’un dossier impliquant les algues sargasses (encore !) à la cause de voyageurs n’en pouvant plus d’attendre après le FICAV… Sans oublier une bagarre entre vacanciers dans le buffet d’un tout compris cubain !

Me Guay souligne que seulement une vingtaine de jugements traitant des agences de voyages ont été répertoriés pour l'année 2023. Mais ce ne sont pas tous les jugements qui sont rapportés, précise-t-il. Sa revue de 2023 n'a retenu les que jugements qui lui ont semblé les plus intéressants.


LIRE PLUS – Les agents peuvent-ils exiger des frais à un client qui annule un voyage? L’étonnante réponse de l’OPC  


Une course à obstacles plutôt qu’un voyage relax

Ainsi, l’avocat fait état d’un dossier impliquant Voyages Symone Brouty. Des clients réclamaient 3000 $ en dommage à cette agence parce que le voyage relax qu'ils anticipaient en Égypte s'est transformé en « course à obstacles avec des sprints et de longues périodes d'attentes dans les aéroports »...

L’affaire a été entendue par la juge Monique Dupuis. Après avoir expliqué avec minutie les obligations d'une agence (et leurs limites), elle a fini par couper la poire en deux. Le détail du raisonnement de la juge est exposé dans la revue de Me Guay.


Les sargasses… encore !

Dans l'affaire « Clermont c. Vacances Sunwing », les demandeurs alléguaient n’avoir pas pu profiter de leur séjour sur la Riviera Maya (au Family Club at Grand Riviera Princess All Suites and Spa Resort) en raison de la présence d'algues sargasses. Ils reprochaient à Sunwing d'avoir manqué à son obligation d'information et d'avoir fait de fausses représentations...

La juge Sylvie Lachapelle a cependant rappelé que l'obligation d'information de Sunwing n'est pas illimitée : elle cesse là où commence l'obligation du client de se renseigner lui-même ! Le détail de son raisonnement est exposé dans la revue de Me Guay.


Du grabuge au buffet !

Cette affaire insolite a opposé la famille de monsieur Thibodeau à Caribe Sol et à Voyages à Prix Fous.

Alors que les vacanciers faisaient la file au buffet du complexe Los Delfines à Varadero, un autre client a coupé la file. Quand madame Thibodeau lui en fait le reproche, le client a répliqué en l’insultant et deux autres personnes s’en sont pris violemment aux membres de la famille Thibodeau – qui devront être relocalisés dans un autre hôtel !

Les Thibodeau réclamaient près de 15 000 $ en dommages au voyagiste et au détaillant. En quelques paragraphes bien sentis, le juge Gilles Lafrenière a cependant débouté les demandeurs. Pourquoi ?

Le détail de son raisonnement est exposé dans la revue de Me Guay.


Indemnisée à 100 % par le FICAV, elle réclamait des dommages en plus

Dans cette affaire entendue à la Division des petites créances de la Cour du Québec, la demanderesse réclamait 6550 $ en dommages à Voyages Traditours pour sa supposée « mauvaise foi ». Pourtant, la cliente avait été entièrement indemnisée par le FICAV pour son séjour annulé en Slovénie (à la suite de l’« Avis aux voyageurs relatif à la COVID-19 » du gouvernement du Canada).

La juge Brigitte Drouin a réglé le dossier le dossier en seulement deux phrases… Le verdict et le détail de son raisonnement sont présentés dans la revue de Me Guay.


Coupable d'avoir agi comme agent de voyages sans permis

Faisant affaire au Québec sous les noms de VRcamping.com et Caravanes Soleil, Serge Loriaux proposait des circuits en véhicules récréatifs au Mexique (« circuits-caravane »). Ne se considérant pas comme un agent de voyages, il ne détenait pas de permis de l’OPC.

M. Loriaux était tellement convaincu de ne pas agir comme agent de voyages que lorsque la Cour du Québec l’a déclaré coupable de l’avoir fait, il a porté sa cause en appel devant la Cour supérieure !

Le juge François Dadour a cependant rejeté son appel, estimant qu’« une personne raisonnable aurait amplement cru que Caravanes Soleil était un agent de voyages nonobstant la déclaration à l'effet contraire ».

Le détail de son raisonnement est exposé dans la revue de Me Guay.


Retour sur la légalité des frais d'annulation et sur les actions collectives

Dans sa revue des décisions des tribunaux qui ont marqué 2023, l’avocat revient aussi sur la question de la légalité des frais d'annulation exigés par les agences de voyages et les voyagistes en cas d'annulation par le client – un dossier dont PAX a fait état en décembre dernier.


LIRE PLUS – Les agents ont-ils le droit d’exiger des frais à un client qui annule un voyage? 


Me Guay s’intéresse aussi aux actions collectives, en commençant par celle intentée contre l'Office de la protection du consommateur par Pierre Lamoureux au nom des personnes n’ayant pas obtenu l’indemnisation demandée au FICAV (groupe A) ou l’ayant obtenue plus de 60 jours après le dépôt de leur demande (groupe B).

Malheureusement pour le demandeur, le juge Sylvain Lussier de la Cour supérieure a établi qu’il n’y avait pas de « cause commune » aux membres du Groupe A (chaque réclamation différant les unes des autres). Il a aussi refusé d’autoriser l’action collective du Groupe B, estimant purement arbitraire le délai de 60 jours fixé par les demandeurs.

Dans sa revue, l’avocat se penche aussi sur l’entente conclue entre les demandeurs et Sunwing dans l’affaire des vols au champagne. Il s’agit d’un dossier d'intérêt pour les agences de voyages du Québec, souligne-t-il, ne serait-ce que parce que l’AAVQ (qui désapprouve l’entente) a obtenu le statut judiciaire d'Intervenante. L’affaire est toujours en cours.


LIRE PLUS – Affaire du «service au champagne» : l’AAVQ présente le fruit de ses pourparlers avec Sunwing 

« Ce sera certainement un dossier à suivre pour l'année 2024 », conclut Me Guay.

Pour obtenir (gratuitement) une copie de la revue des décisions des tribunaux qui ont marqué 2023, on peut écrire à Me Daniel Guay, à DanielGuayavocat@hotmail.com.





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