Examen des appareils numériques : l’ASFC abuse-t-elle ?

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dépasse-t-elle les limites acceptables lorsque ses agents aux points d’entrée fouillent les téléphones cellulaires, tablettes électroniques et ordinateurs portables de voyageurs, explorant courriels, textos, photos, etc.

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En 2017-2018, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a reçu un certain nombre de plaintes contre l’ASFC. Dans un rapport présenté il y a quelques semaines, il estimait que l’agence a contrevenu à la Loi sur la protection des renseignements personnels et avait recensé des manquements importants dans ses pratiques en général.

Du même souffle, le Commissariat avait présenté plusieurs recommandations visant à corriger les pratiques de l’ASFC. L’agence a accepté les recommandations concernant ses pratiques et ses politiques, mais rejeté celles portant sur une réforme législative.

Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, a réitéré ses propositions dans son rapport annuel présenté le 10 décembre au Parlement du Canada.

Dans une déclaration, l’ASFC a dit prendre acte du rapport du commissaire. L’agence affirme maintenant examiner les modifications législatives proposées par le Commissariat.

Renseignements de nature délicate

L’ASFC reconnaît d’emblée que les appareils numériques peuvent contenir des renseignements personnels de nature délicate.

« Toutefois, ces appareils peuvent aussi contenir de l’information qui aide l’Agence à remplir sa mission, soit d’assurer la sécurité et la prospérité du Canada », indique-t-elle.

Formation plus poussée des agents

L’ASFC assure que ses agents reçoivent une formation sur le droit de la personne à la vie privée et sur leurs responsabilités concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation et la confidentialité des renseignements de nature délicate. 

Afin d’assurer une plus grande certitude, l'agence a même adopté une politique spéciale sur l’examen des appareils numériques, qui comprend un programme de formation obligatoire plus poussé.

13 voyageurs sur 100 000

L’ASFC rappelle par ailleurs que les examens des appareils numériques ne sont pas effectués systématiquement.

« En fait, environ 13 voyageurs sur 100 000 ont fait l’objet de ce type d’examen au cours des deux dernières années. Question d’illustrer l’importance et l’efficacité de ces examens, 39,4 % des appareils examinés ont permis à l’agent de découvrir une infraction douanière. »

Néanmoins, l’ASFC s’engage à accroître la transparence et les mesures de surveillance, y compris une vérification complète, afin de mieux informer les Canadiens sur ce à quoi ils peuvent s’attendre concernant les appareils numériques à la frontière et de s’assurer que les agents respectent la nouvelle politique.

« L’ASFC s’engage à respecter le droit à la vie privée de tous les voyageurs qui se rendent au Canada tout en remplissant son mandat de protéger la frontière canadienne. »