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Deux passagers écopent de lourdes amendes pour avoir présenté des tests de COVID falsifiés
Transports Canada a imposé des amendes de 10 000 $ et 7 000 $ respectivement à deux passagers pour avoir présenté un résultat de test de COVID-19 faux ou trompeur et pour avoir fait une fausse déclaration sur leur état de santé.
Dans les deux cas, les personnes ont sciemment embarqué sur un vol du Mexique vers le Canada le 23 janvier 2021, après avoir été déclarées positives à la COVID-19 quelques jours seulement avant leur vol.
Ce qui est exigé
Transports Canada rappelle que les voyageurs doivent obtenir un résultat négatif à un test moléculaire de COVID-19 dans les 72 heures précédant l’embarquement sur un vol à destination du Canada.
Ils peuvent aussi obtenir, le cas échéant, la preuve d’un résultat positif à un test datant de moins de 14 jours, et ce, moins de 90 jours avant leur arrivée.
Les voyageurs doivent ensuite présenter les résultats à l’équipage avant de monter à bord de leur vol.
Jusqu’à 5 000 $ par infraction
Il est évidemment interdit aux passagers de fournir sciemment des documents faux ou trompeurs concernant le test de dépistage de la COVID-19. Tout passager qui ne se conforme pas à l’arrêté d’urgence encourt une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 $ par infraction.
Les transporteurs aériens qui ont des raisons de croire qu’un passager a fourni un document susceptible d’être faux ou trompeur doivent signaler l’incident à Transports Canada.
Au cours du processus de contrôle à l’entrée des voyageurs aériens qui arrivent au Canada, les documents de test de dépistage sont évalués à nouveau par des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC).
S’il est déterminé qu’un document est probablement faux ou trompeur, le cas est soumis à Transports Canada pour enquête suivant la Loi sur l’aéronautique.