ACTA : les changements temporaires à l’AE auront un impact sur les agences et conseillers

Selon l’ACTA, les changements temporaires annoncés le 22 mars par le gouvernement du Canada aux prestations d'assurance-emploi (AE) en réponse à la guerre commerciale des États-Unis pourraient avoir un impact sur les agences de voyages et sur les conseillers en voyages indépendants.

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Les trois changements temporaires clés apportés à l’AE

L’ACTA explique que le gouvernement fédéral a introduit trois changements temporaires clés au système d'AE pour aider les travailleurs touchés par la guerre commerciale des États-Unis.

Ces trois changements complètent les assouplissements du Programme de travail partagé de l'AE annoncés le 7 mars, qui offrent des alternatives aux mises à pied grâce à la réduction des heures et aux prestations supplémentaires de l'AE.

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●  1^er changement : accès facilité aux prestations (durée de 3 mois)

• Ce qui change : Le gouvernement augmente artificiellement les taux de chômage de 1 % dans toutes les régions aux fins du calcul de l'AE, aucune région n'ayant un taux de chômage inférieur à 7,1 %.
• Ce que cela signifie : Les travailleurs ont maintenant besoin de moins d'heures (maximum 630) pour être admissibles à l'AE par rapport aux exigences précédentes, qui pouvaient atteindre plus de 700 heures dans certaines régions.
• Avantage principal : Jusqu'à quatre semaines supplémentaires de prestations pour les prestataires admissibles.

●  2e changement : accès immédiat aux prestations (durée de 6 mois)

• Ce qui change : Les règles exigeant que les travailleurs épuisent leur indemnité de départ, leur paie de vacances et autres sommes de séparation avant de recevoir l'AE sont suspendues.
• Ce que cela signifie : Les travailleurs peuvent maintenant recevoir l'AE immédiatement après la perte d'emploi, même s'ils ont reçu des indemnités de départ ou des paiements de vacances.
• Avantage principal : Aucun écart financier entre le dernier paiement et le premier versement de l'AE.

●  3e changement : aucune période d'attente (durée de 6 mois)

• Ce qui change : La période d'attente standard d'une semaine avant le début des prestations a été éliminée.
• Ce que cela signifie : Les paiements de l'AE commencent dès la première semaine de chômage, et non à partir de la deuxième semaine comme c'était le cas auparavant.
• Avantage principal : Soutien financier immédiat dès le premier jour de chômage.

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L’impact sur les agences de voyages : « un filet de sécurité significatif »

Selon l’ACTA, pour les agences de voyages ayant du personnel salarié, ces changements pourraient offrir « un filet de sécurité significatif » si un ralentissement d'activité nécessitait de réduire les heures de travail ou de procéder à des mises à pied.

L’Association précise que les avantages seraient ceux-ci :

• les employés seront admissibles aux prestations avec moins d'heures de travail;
• les prestations commenceront immédiatement sans période d'attente;
• le soutien durera plus longtemps avec des périodes de prestations prolongées;
• le travail partagé peut être une alternative viable aux mises à pied.

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Pour ce qui est des conseillers indépendants, par contre…

L’ACTA mentionne que la plupart des conseillers en voyages indépendants ne sont « probablement pas admissibles » aux prestations régulières de l'AE.

En effet, les conseillers travaillant à leur compte ne sont généralement pas admissibles aux prestations régulières de chômage, à moins de s’être spécifiquement inscrits et avoir cotisé au programme spécial de prestations de l'AE pendant au moins 12 mois.

Mais même dans ce cas, la protection ne couvre généralement que les prestations spéciales (maternité, parentales, maladie, etc.) et non les prestations régulières de chômage, précise l’ACTA.

De leur côté, les conseillers qui se versent un salaire par l'intermédiaire d'une paie et qui ont versé régulièrement des cotisations à l'AE en tant qu'employeur et employé sont « probablement admissibles » à l'AE, comme les employés traditionnels, poursuit l’ACTA.

« Les conseillers indépendants devraient vérifier leur statut spécifique de cotisation à l'AE pour comprendre leur admissibilité dans le cadre de ces nouvelles mesures », recommande l’Association.

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