L’ACTA publie un guide pour les pros sur les nouveaux frais d’immigration aux USA

Le 22 juillet, l’ACTA a publié un guide à l’intention des agences de voyages et des conseillers en voyages canadiens concernant les nouveaux frais d’immigration imposés par les États-Unis dans le cadre de la loi « One Big Beautiful Bill Act ».

Deux types de frais sont concernés : les frais d’intégrité de visa et l’augmentation des frais du formulaire I-94. Ces frais sont désormais inscrits dans la loi américaine et ne pourront être modifiés que par une nouvelle législation.

Entrée en vigueur

Aucune date précise n’a encore été annoncée. Les nouveaux frais entreront en vigueur dès la publication des règlements d’application, ce qui peut survenir à tout moment.

Frais d’intégrité de visa

Les frais d’intégrité de visa sont fixés à 250 $US par visa de non-immigrant. Ils seront ajustés chaque année en fonction de l’inflation et s’ajoutent aux autres frais déjà exigés pour la demande et la délivrance de visas.

Ces frais ne concernent pas les citoyens canadiens voyageant avec un passeport canadien pour un séjour touristique ou d’affaires de courte durée (jusqu’à six mois), car aucun visa n’est requis dans leur cas.

En revanche, les résidents permanents canadiens détenant un passeport d’un pays nécessitant un visa pour entrer aux États-Unis devront payer ces frais à chaque émission ou renouvellement de visa.

Les ressortissants de pays membres du Programme d’exemption de visa sont généralement exemptés de ces frais, pourvu qu’ils voyagent à des fins touristiques ou professionnelles, selon les conditions du programme.

La loi prévoit également la possibilité d’un remboursement après le respect complet des conditions du visa au moment du départ, mais les détails du processus n’ont pas encore été publiés.

Frais du formulaire I-94

Les frais du formulaire I-94 passent de 6 $US à 24 $US par dossier d’entrée/sortie. Des ajustements annuels liés à l’inflation sont également prévus.

La majorité des citoyens canadiens qui entrent aux États-Unis pour un court séjour ne reçoivent pas de formulaire I-94 et ne paient donc pas ces frais.

Les résidents permanents canadiens et autres ressortissants étrangers à qui un formulaire I-94 est délivré à l’entrée devront payer ce nouveau montant à chaque émission du formulaire.

Les modalités de paiement – en ligne, au point d’entrée ou via une application – n’ont pas encore été précisées.