Interdiction de voyage aux USA: ce que les conseillers doivent savoir, selon l’ACTA

Alors que le président américain Donald Trump a signé le 4 juin un décret présidentiel suspendant l’entrée aux États-Unis pour les ressortissants de 19 pays à compter du 9 juin, l’ACTA informe les conseillers en voyages canadiens des implications de cette mesure.

Deux niveaux de restrictions

L’Association explique que le décret établit deux niveaux de restrictions.

Ainsi, douze pays font l’objet d’une suspension totale, qui inclut tous les types de visas, qu’ils soient d’immigrant ou de non-immigrant.

Ces pays sont ceux-ci :

• Afghanistan,
• Birmanie (Myanmar),
• Tchad,
• République du Congo,
• Guinée équatoriale,
• Érythrée,
• Haïti,
• Iran,
• Libye,
• Somalie,
• Soudan,
• Yémen.

Sept autres pays sont visés par une suspension partielle. Il s’agit de ceux-ci :

• Burundi,
• Cuba,
• Laos,
• Sierra Leone,
• Togo,
• Turkménistan,
• Venezuela.

Pour ces sept pays, les visas d’immigrant sont interdits.

De plus, plusieurs visas non-immigrants sont aussi suspendus, soit ceux-ci :

• B-1/B-2 (tourisme/affaires),
• F (étudiants académiques),
• M (étudiants professionnels),
• J (visiteurs d’échange).

Les autres types de visas sont permis, mais avec des périodes de validité réduites.

Entrée en vigueur le 9 juin

L’interdiction de voyage s’applique dès le 9 juin 2025 à 00 h 01 HAE. Les voyageurs doivent être entrés aux États-Unis avant cette date pour éviter les restrictions.

L’ACTA précise que les visas valides délivrés avant le 9 juin ne seront pas révoqués. Toutefois, toute personne se trouvant à l’extérieur des États-Unis sans visa valide à cette date sera soumise à l’interdiction.

Cas des personnes à double nationalité

L’ACTA indique que les personnes détenant la double citoyenneté sont exemptées si elles voyagent avec un passeport d’un pays non visé par l’interdiction.

Ainsi, un citoyen irano-canadien voyageant avec un passeport canadien est autorisé, tandis qu’un citoyen irano-canadien voyageant avec un passeport iranien sera interdit.

Il en ira de même, par exemple, pour les citoyens haïtiano-canadiens ou cubano-canadiens utilisant leur passeport canadien. C’est le passeport utilisé qui détermine l’admissibilité, et non la double nationalité elle-même, explique l’ACTA.

L’interdiction s’applique aux passagers en transit et aux croisiéristes !

L’ACTA souligne que l’interdiction de voyager s’applique aux passagers en transit dans les aéroports américains : les ressortissants visés ne pourront pas transiter par les États-Unis vers une autre destination.

Par ailleurs, pour les croisières incluant des escales dans des ports américains, les voyageurs provenant des pays concernés pourraient se voir refuser l’embarquement, et ce, même si la croisière ne part pas des États-Unis !

Réservations existantes

L’ACTA invite les conseillers en voyages à examiner les clauses de force majeure et les polices d’assurance voyage. L’interdiction pourrait être considérée comme un motif d’annulation couvert par certaines assurances, avance l’Association.

Exemptions à l’interdiction

Cela étant dit, l’ACTA mentionne que plusieurs catégories ne sont PAS concernées par l’interdiction de voyage, dont :

• les résidents permanents légaux des États-Unis (détenteurs de carte verte),
• les personnes déjà présentes aux États-Unis,
• les détenteurs de visas valides émis avant le 9 juin,
• les détenteurs de visas diplomatiques (A-1, A-2, G, OTAN),
• les athlètes et équipes se rendant à des événements sportifs majeurs,
• certaines catégories de visas d’immigration fondés sur la famille.