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Mardi,  15 juillet 2025   21:10
ACTA : exonération de la TPS et allègement fiscal pour les agents et agences


Selon l’ACTA, les agences de voyages et les conseillers en voyages sont admissibles à une exonération temporaire de la TPS et à un allègement fiscal du gouvernement canadien.

L’Association rapporte que le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures pour aider les travailleurs et les entreprises – « y compris les agences de voyages et les conseillers en voyages indépendants touchés par les récents droits de douane ».

Ainsi, pour la période du 2 avril au 30 juin 2025, l’Agence du revenu du Canada (ARC) reportera les versements de la TPS/TVH et les paiements de l’impôt sur le revenu des sociétés, offrant un allègement financier immédiat aux entreprises.

Par ailleurs, l’ARC renoncera aux intérêts sur les versements et les paiements en retard de la TPS/TVH et de l’impôt sur le revenu des sociétés (T2) prévus entre le 2 avril et le 30 juin 2025, et accordera un allègement des intérêts sur les soldes existants de TPS/TVH et de T2 pour cette même période. Les intérêts reprendront le 1er juillet 2025.

« Il est rappelé aux agences et aux conseillers qu’ils doivent continuer à produire leurs déclarations de TPS/TVH et de T2 dans les délais établis afin d’assurer la conformité à toutes les exigences de déclaration », précise l’ACTA en conclusion.

Info : Allègement fiscal et soutien pour les entreprises touchées par les droits de douane



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