Un conseiller s’oppose à une réclamation de l’ARC concernant des aides liées à la COVID

Au printemps 2020, alors que les restrictions liées à la COVID-19 étaient pleinement en vigueur, Brendan Whitney a pris un congé de son travail de conseiller en voyages afin de s’occuper de son fils de 10 ans à la maison.

Les écoles étant fermées, il n’avait aucune solution de garde, a-t-il expliqué à CTV News. M. Whitney réside à Saint John, au Nouveau-Brunswick.

Il a alors fait une demande pour la Prestation canadienne d’urgence et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, recevant au total plusieurs milliers de dollars, dont 2000 $ par mois au titre de la Prestation canadienne d’urgence.

Une réclamation de 13 000 $

Cinq ans plus tard, Brendan Whitney reçoit des lettres et des appels de recouvrement de l’Agence du revenu du Canada (ARC), dans le cadre d’un effort fédéral visant à récupérer plus de 10 milliards $ en prestations pandémiques que le gouvernement estime avoir été versées par erreur.

Il a indiqué à CTV que l’ARC exige un paiement immédiat de 13 000 $. « Ils affirment que je n’étais admissible à aucune des prestations que j’ai reçues », a-t-il déclaré.

Selon l’ARC, Brendan Whitney n’aurait pas été employé la veille du début de sa période de prestations, ce qui le rendrait inadmissible.

M. Whitney soutient toutefois que cette affirmation est inexacte. « J’ai été employé pendant quatre années consécutives au même poste, avec le même titre », a-t-il dit.

Il affirme avoir fourni ses relevés d’emploi officiels et tenté d’obtenir des rendez-vous téléphoniques avec l’ARC, sans succès. La situation a entraîné un stress constant.

« On ne se sent pas bien, d’être traité comme si on mentait ou qu’on avait fait quelque chose de mal, alors qu’on a simplement demandé une prestation pour laquelle on respectait tous les critères », a-t-il confié à CTV.

Un cas qui rappelle une autre histoire

PAX a communiqué avec Brendan Whitney afin d’en apprendre davantage sur sa situation et les détails de son dossier.

Son cas rappelle une histoire rapportée l’an dernier, impliquant une autre conseillère en voyages sommée de rembourser des prestations liées à la COVID-19.

Comme PAX l’avait alors rapporté, la conseillère ontarienne Judith Coates, de Wired for Travel, avait remporté une bataille contre l’ARC concernant 33 000 $ en prestations de la Prestation canadienne d’urgence et de la Prestation canadienne de relance, après une saga s’étalant sur plusieurs années.

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Une démarche longue et complexe

Cette victoire n’a toutefois pas été facile pour la conseillère indépendante. En entrevue avec PAX, Mme Coates avait expliqué avoir dû soumettre de nombreux documents, dont des relevés bancaires et des rapports de commissions, afin de convaincre l’ARC de revenir sur sa décision. Malgré cela, ses appels ont été rejetés à plusieurs reprises.

Avec peu d’options restantes, elle avait déposé une demande de contrôle judiciaire fédéral, une démarche juridique de dernier recours. Là encore, le processus s’est avéré complexe, Mme Coates ayant eu de la difficulté à trouver un cabinet prêt à prendre son dossier. Selon elle, la plupart des firmes se spécialisent dans les appels fiscaux de grandes entreprises, à des tarifs très élevés.

Elle a finalement trouvé, par l’entremise de son comptable, le cabinet torontois Beitel Tax Law, qui lui a facturé un montant forfaitaire pour redéposer sa demande auprès de l’ARC et l’accompagner dans le processus.

« Je préférais payer quelqu’un pour m’aider plutôt que de redonner l’argent au gouvernement. C’était une question de principe. Je savais que j’étais admissible », nous avait-elle déclaré.

Une compréhension tardive du modèle de revenus

Le dossier a ensuite été transmis à un superviseur de l’ARC. Ce dernier – pour la première fois, selon Mme Coates – semblait comprendre la façon dont les conseillers en voyages indépendants gagnent leurs revenus.

L’ARC a finalement renversé sa décision, reconnaissant qu’elle était admissible aux prestations.

Un enjeu plus large pour la profession

Même si cette issue a été favorable, Judith Coates estimait que son cas illustre les difficultés de l’ARC à tenir compte des particularités du modèle de rémunération des conseillers en voyages.

« L’ARC ne comprend pas que nous ne sommes pas payés tant que le client n’a pas voyagé, même si le travail est fait. Pendant la COVID, les gens ne voyageaient pas. Je travaillais à temps plein à aider les clients à annuler et à reprogrammer, mais je ne gagnais rien. Je faisais du bénévolat », a-t-elle expliqué.

Judith Coates avance que de nombreux conseillers confrontés à des demandes de remboursement préfèrent simplement payer.

« Ils se disent qu’ils n’arriveront jamais à se battre contre ça. Et c’est gênant. On a l’impression d’avoir fait quelque chose de mal, même quand ce n’est pas le cas », nous confiait-elle.

Son message aux autres conseillers était clair : « N’abandonnez pas ! »

« Ce n’est pas parce que l’ARC dit non une première fois que c’est définitif. Il faut porter le dossier plus haut. Et recommencer. Ne baissez pas les bras », concluait-elle.