Tout ce qu’il faut savoir sur le FICAV bonifié

Les incidents (climatiques, économiques, politiques…) qui affectent les voyageurs sont de plus en plus nombreux. Toutefois, ces événements malheureux ont au moins un bon côté : « ils sont une belle vitrine pour les agents de voyages et l’importance de faire affaire avec eux », a souligné Charles Tanguay, porte-parole de l’OPC, hier, dans le cadre d’un webinaire de l’ACTA sur les récents changements à la Loi sur les agents de voyages et au FICAV.

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Selon M. Tanguay, les agents auraient tout intérêt à promouvoir les protections du FICAV – « qui sont vraiment un très bel argument de vente », mentionnait-il, en invitant les conseillers à utiliser les outils qui leur sont dédiés sur la page opc.gouv.qc.ca/ficav/conseillers.

Rappelons que plusieurs bonifications au FICAV sont entrées en vigueur, le 1^er août 2018, à la suite de modifications apportées par le gouvernement du Québec au Règlement sur les agents de voyages. Un ultime changement a pris effet le 1^er janvier dernier quand la protection du FICAV est devenue gratuite.

L’OPC à l’écoute

« Comme plusieurs de nos membres nous ont posé des questions à propos de ces changements, nous avons jugé qu’il serait pertinent d’organiser un webinaire sur ce sujet en collaboration avec l’OPC », indique Manon Martel, directrice régionale de l’ACTA au Québec.

Mme Martel jugeait d’autant plus important de présenter ces changements que plusieurs d’entre eux émanent du Comité consultatif des agents de voyages de l’OPC, auquel elle siège.

« Avant d’apporter ses dernières modifications à la Loi sur les agents de voyages et à la réglementation entourant le FICAV, l’Office a sollicité l’opinion des membres du Comité. Plusieurs modifications correspondent aux recommandations du Comité, mais pas toutes », dit-elle.  

Par exemple, l’ACTA a approuvé le congé de contribution des consommateurs au FICAV (qui durera tant que le FICAV affichera un surplus accumulé de 125 M$ ou plus). Toutefois, l’ACTA aurait préféré que les agents n’aient pas à continuer d’inscrire sur la facture la contribution de 0,1 % doublé d’une remise pour l’annuler – une suggestion que l’OPC n’a pas retenue.

Une plus large variété de situations

Depuis le 1^er août, les clients qui achètent leurs services touristiques par l’entremise d’une agence de voyages sont couverts pour une plus large variété de situations. Dans le cadre du webinaire, Charles Tanguay a fait le tour des mécanismes d’indemnisation selon les différentes circonstances.

En plus des situations déjà prévues, le Fonds peut désormais indemniser les clients s’ils n’ont pu se prévaloir des services touristiques payés à un agent de voyages, par exemple, à cause :

• d’un événement qui, de façon prévisible, risque d’empêcher un fournisseur de rendre les services payés à l’agence de voyages, comme une catastrophe naturelle ou une crise politique ou militaire;
• de l’émission, par le gouvernent du Canada, d’un avertissement officiel recommandant d’éviter tout voyage ou tout voyage non essentiel dans le lieu de destination postérieurement à l’achat d’un service touristique;
• d’un autre service qui n’a pas été fourni comme prévu (par exemple, le retard d’un vol qui empêcherait un voyageur d’être présent au départ de sa croisière).

Par ailleurs, selon les circonstances, le fonds pourrait aussi rembourser au voyageur :

• les sommes raisonnables déboursées pour des services touristiques de remplacement (par exemple, si un voyageur constatait, une fois arrivé à destination, la fermeture de l’hôtel réservé par l’intermédiaire de son agent de voyages et qu’il devait se loger ailleurs, à un coût supérieur);
• s’il y a lieu, les frais de repas et d’hébergement payés, jusqu’à un maximum de 200 $ par jour, par personne (par exemple, si à cause d’un vol annulé en raison de la grève d’un transporteur aérien, un voyageur devait débourser des sommes pour se loger et se nourrir en attendant un autre vol).

« Tout ça est un peu technique. C’est du langage juridique. En cas de doute, vous pouvez contacter la direction des permis de l’Office pour vérifier si telle ou telle situation peut bénéficier d’une indemnisation. C’est certain que dans bien des cas, ce sera du cas par cas », a mentionné M. Tanguay.

Autres modifications réglementaires

• le délai de six mois précédant tout remboursement a été aboli : les clients des agents de voyages pourront donc être indemnisés suivant le traitement de leur demande;
• le montant total pouvant être versé aux voyageurs concernés par un même événement a été augmenté.

« En fait, il n’y a plus de plafond par réclamation. Il y a toujours un plafond par événement, mais son montant a été fixé à 60 % de la valeur du Fonds au 31 mars précédent. […] Ce serait étonnant qu’arrive un événement conduisant à des réclamations aussi élevées, mais c’est quand même prévu! », a commenté le porte-parole de l’OPC.

Nouvelles règles sur les conseillers

Depuis le 1^er août, le conseiller peut faire des activités d’agent de voyages seulement s’il est lié par un contrat exclusif à une agence de voyages et il ne peut poser ces actes que pour l’agence en question. L’agence est pour sa part tenue d’engager des conseillers en voyages titulaires du certificat valide.

En cas de rupture du contrat, l’agence et le conseiller ont tous les deux l’obligation d’informer l’OPC dans un délai de cinq jours dans le cas de l’agence et dans un délai de quinze jours dans celui du conseiller.

« De plus, si un conseiller en voyages rompt son lien avec une agence de voyages, il a deux ans à partir de la suspension de son certificat, pour trouver un nouveau contrat exclusif. Après deux ans, le certificat cesse d’avoir effet. Toutefois, le conseiller dispose d’une période de cinq ans avant d’avoir à refaire les examens », a expliqué Charles Tanguay.

Une centaine de conseillers en voyages ont participé, hier, au webinaire de l’ACTA. La formation en ligne a été enregistrée et sera bientôt accessible, en rediffusion, pour les membres de l’ACTA, sur le Campus d’apprentissage de l’Association.