Infractions en lien avec le compte en fidéicommis: Tours Médina plaide coupable

L'Office de la protection du consommateur (OPC) annonce que l'agence de voyages Tours Médina inc. de Montréal a plaidé coupable, le 15 octobre 2024, à des accusations portées en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement.

Sa présidente, Fatma-Hassiba Mansouri, a plaidé coupable le 12 novembre 2024 aux mêmes accusations. L'agence devra payer une amende de 4500 $ et sa présidente, de 2700 $.

L'Office leur reprochait d'avoir utilisé les fonds du compte en fidéicommis pour payer des dépenses de fonctionnement, d'avoir laissé ce compte à découvert ou déficitaire et d'avoir omis d'informer le président de l'Office d'un changement de compte en fidéicommis.

Les infractions ont été commises en février, mai et juillet 2022, mais « l'agence a depuis fermé ses portes », précise l’Office.