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Compte en fidéicommis déficitaire: Altaï Canada Tours plaide coupable


Compte en fidéicommis déficitaire: Altaï Canada Tours plaide coupable

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’agence de voyages Altaï Canada Tours inc. a plaidé coupable, le 20 février dernier, à des accusations portées en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. L’agence a payé des amendes totalisant 6200 $.

L’OPC reprochait à Altaï Canada Tours d’avoir utilisé les fonds de son compte en fidéicommis pour payer des dépenses de fonctionnement ou des comptes personnels.

Ces infractions ont été commises en juin 2019 de même qu’en janvier, février et mars 2020. L’agence est située au 7735, boulevard Saint-Laurent, à Montréal.






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