FICAV : les associations et Transat réagissent aux menaces

13-04-2015 11:57
Par: André Désiront

Jean Colette, président de l'AAVQTransat l’ATOQ, l’AAVQ… les associations et le plus grand voyagiste du pays montent au créneau pour défendre le FICAV et ses surplus accumulés contre les convoitises d’autres organismes en mal de financement.

Tous ne parlent cependant pas de façon univoque. Si l’AAVQ s’oppose fermement à ce que les surplus accumulés dans le Fonds soient utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles il a été créé – la protection du voyageur en cas de défaillance d’un fournisseur – Transat ne ferme pas complètement la porte à une utilisation des surplus pour «…consacrer les fonds excédentaires à la promotion internationale». Et l’ATOQ reste muette à ce sujet.

Dans un communiqué émis hier, l’Association des Agents de Voyages du Québec (AAVQ), stipule que «…le fonds est une protection financière et sa mission première ne doit pas être changée pour financer des festivals ou une industrie hôtelière en mal de rentabilité.» Et plus loin : «Les agents de voyages ont travaillé fort pour se doter d’une législation adéquate et efficace. Le fonds est une belle réussite. Nous allons nous assurer pour qu’il remplisse sa mission!»

Tous les acteurs qui ont donné de la voix hier sont d’accord pour s’opposer à la subrogation, autrement dit le pelletage des réclamations dans la cour des compagnies de cartes de crédit.

Dans son communiqué, l’ATOQ (Association des tours opérateurs du Québec) rappelle que l’OPC invite systématiquement  le consommateur à déposer sa demande de remboursement auprès de sa compagnie de carte de crédit, alors qu’entre 80 et 85 % des ventes sont payées par carte de crédit. Si le fonds jouait pleinement son rôle, on n’aurait pas accumulé «un si beau magot» dans le FICAV, précise le communiqué.

Carole Lebrun, directrice générale de l'ATOQL’ATOQ rappelle qu’une étude actuarielle a été commandée voici quelques mois pour déterminer quels sont les besoins du fonds. Combien d’argent faudrait-il y accumuler pour parer à la faillite éventuelle d’un fournisseur majeur ? Et quelles sommes seraient nécessaires, si l’OPC ne subrogeait pas ses obligations aux compagnies de cartes de crédit ?

«Un rapport actuariel serait opportun et permettrait de préciser le montant réel qu’il est tenu d’y avoir dans le FICAV, en tenant compte de tous les risques, afin d’être toujours en mesure de prévaloir les voyageurs d’une protection adéquate», mentionne-t-on dans le communiqué.

«Nous ne sommes pas surpris de voir le FICAV se doter d’un si beau magot,  puisque plusieurs demandes de remboursement sont adressées aux processeurs de cartes de crédit au lieu du FICAV.»

Pas de «non» définitif pour Transat

Chez Transat, on estime aussi que «… le gouvernement, de concert avec l’industrie, doit déterminer quel est le montant cible minimum auquel le FICAV devrait être maintenu pour pouvoir remplir sa mission, qui consiste à s’assurer que les voyageurs puissent être remboursés en cas de faillite de leur prestataire de services.»

Par contre, on ne ferme pas complètement la porte à des ponctions à d’autres fins. «Si on envisage de consacrer les fonds excédentaires à la promotion internationale, des conditions doivent d’abord être remplies», signifiait Jean-Marc Eustache, président de Transat, par voie de communiqué.

Michel Lemay, porte-parole de Transat«Dans la mesure où la loi le permettrait, seuls les montants excédentaires devraient, le cas échéant, être utilisés pour promouvoir le Québec à l’étranger comme destination touristique», concède le communiqué émis par le plus grand voyagiste du Canada.

Rappelons que Transat est aussi un des acteurs majeurs de la distribution du produit touristique québécois. Par l’entremise de sa filiale réceptive, Jonview (qui est le plus gros «réceptif» canadien), Transat accueille chaque année 250 000 touristes étrangers au Canada. Et, en été, 400 000 visiteurs, européens en majorité, débarquent au pays sur les ailes de Transat.

«Nous estimons que pour le Québec, uniquement, entre les clients de Jonview et ceux qui voyagent sur Air Transat, nous faisons venir ici 200 000 touristes étrangers chaque année», observe Michel Lemay, porte-parole du groupe.

«À l’œil, il est évident que les sommes accumulées dans le FICAV dépassent les besoins, qui se situent certainement sous la barre de 100 millions de dollars. Par contre, il faut voir les chiffres, avant de décider quoi que ce soit. Pour cela, nous attendons le rapport actuariel commandé voici plusieurs mois.»

125 millions dans la cagnotte !

Ginette Galarneau, présidente de l'OPCQuel montant a-t-on exactement accumulé dans le Fonds ? Il a été question de 110 millions $ (les chiffres de mars 2014) et de 115 millions $ (les chiffres de juin 2014).

Mais selon les états financiers intérimaires compilés le 31 janvier 2015, les sommes accumulées dans le FICAV se chiffraient très précisément à 125 563 343 $.

Et par la voie du porte-parole de l’OPC, la présidente de l’Office, Ginette Galarneau rappelait que la gestion et l’utilisation des sommes accumulées sont clairement précisées dans la Loi promulguée pour encadrer la création du FICAV.

Donc, en ce moment, à moins de modifier la Loi, ce qui incomberait aux législateurs, il ne peut être question d’utiliser une partie des sommes thésaurisées pour financer la promotion de festivals ou d’autres produits touristiques québécois.

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